IN EXTENSO AVOCATS

Présentation du Cabinet

Le Cabinet In Extenso Avocats est le premier cabinet parisien interprofessionnel In Extenso.

Notre cabinet est spécialisé dans les domaines hôtelier et immobilier, mais également en matière commerciale, fiscale et sociale.

Nous conseillons d’ores et déjà les acteurs suivants :

• Propriétaires et exploitants d’hôtels et de résidences de tourisme
• Franchiseurs et gestionnaires d’hôtels
• Fonds d’investissement immobilier et/ou hôtelier
• Investisseurs privés ou publics dans l’hôtellerie

Nous vous conseillons dans le suivi opérationnel des hôtels et des résidences de tourisme

• Rédaction et négociation des contrats de franchise, de bail commercial, de gestion d’assistance technique, de location de gérance.
• Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial.
• Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux, conditions générales de vente.
• Rédaction des contrats de travail, licenciements, représentation devant les Prud’hommes.
• Assistance dans toutes les phases des contrôles URSSAF et fiscaux (de la phase de contentieux devant l’administration jusqu’aux tribunaux).

Nous vous assistons dans le développement de vos nouveaux projets hôteliers (construction / rénovation)

• Assistance à l’acquisition foncière et sur les travaux, assistance sur les baux à construction ou les baux en état futur d’achèvement, baux commerciaux à loyer fixe ou variable.
• Analyse de la faisabilité au plan juridique (règles d’urbanisme – servitudes et autres règles à respecter en vue de la construction ou rénovation d’un établissement,…).
• Optimisation sur le plan fiscal.

Nous sommes à vos côtés lors de vos acquisitions / cessions

• Réalisation des audits en matière juridique, fiscale et sociale.
• Rédaction de protocoles d’accord, compromis de cession d’actions, de cession de fonds de commerce, closing des opérations, garantie de passif.
• Optimisation fiscale de l’opération.
• Formalités y afférentes.

Nous vous accompagnons dans le financement de vos projets

• Rédaction et négociation de tous contrats d’emprunts.
• Suivi de l’inscription des garanties (nantissement, hypothèques…).
• Crédit-bail immobilier et mobilier – opération de “lease back”.

Nous vous conseillons sur le suivi de sociétés, la réorganisation des entreprises hôtelières, au plan juridique, social et fiscal

• Choix de la structure.
• Opérations d’augmentation et réduction de capital.
• Opérations d’apports.
• Fusion et scissions – restructuration de groupes.
• Droit du travail et protection sociale.